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UNE PALETTE D'EXPERTS FAIT LE TOUR DE LA QUESTION
___________________ET VOUS ECLAIRE SUR UN SUJET DONNE
PROGRAMME DU SOMMET OHADALEGIS
sur les
baux à usage professionnel en zone Ohada

MARDI 24 JANVIER 2017

LES PROBLEMATIQUES D'AMONT

 

MATIN

. Mieux appréhender et gérer les risques juridiques lors de  la conclusion et de la gestion des baux à usage professionnel en zone Ohada y compris sur le domaine public. Me  MANDESSI BELL Evelyne     

.   Atelier    avec cas pratique. Rédaction d’un bail à usage professionnel en zone Ohada  : quelle est votre marge de manœuvre exacte en  matière de libellé des clauses contractuelles ?

. Les risques liés à l’adoption sans cadrage de la tacite reconduction dans les baux à usage professionnel en zone Ohada à la lumière des nombreux contentieux y relatifs. Me MANDESSI BELL Evelyne

. Mieux prendre en compte certains problèmes fiscaux sensibles dans les baux Ohada à usage professionnel.  M. NKADA ZOGO Ralph

APRES MIDI

. Baux de terrains nus à usage professionnel en zone Ohada : comment optimiser les clauses de ces baux pour une meilleure sécurité, compte tenu de leur spécificité.  Me  MANDESSI BELL Evelyne 

. Le droit de rétention pour garantir le respect des obligations liées au bail à usage professionnel en zone Ohada.Comment le mettre en œuvre ?  Me MANDESSI BELL Evelyne

 

MERCREDI 25 JANVIER 2017

LES PROBLEMATIQUES LIEES A LA FIN DES BAUX

 

MATIN

. Optimiser la gestion du précontentieux et mieux gérer le contentieux de fin des baux à usage professionnel en zone Ohada pour résiliation suite au non respect des clauses du bail. M. AWANA jean Claude

. Mieux cadrer, contenir et combattre le dilatoire dans le contentieux de fin de baux à usage professionnel lié à la résiliation suite au non respect des clauses du bail en zone Ohada.  Me NGONGANG SIME Alain 

. Mieux paramétrer  la fin des baux à usage professionnel en zone Ohada hors résiliation (non-renouvellement  du bail, décès de l’une des parties, dissolution ou mise en liquidation de société, destruction du local loué, expropriation de ce bien) et optimiser la gestion du précontentieux et du contentieux y relatifs. Me  MANDESSI BELL Evelyne   

. Atelier  avec cas pratique.  La problématique de la gestion des incidences et aléas résultant de la destruction du local loué dans le cadre  d’un bail à usage professionnel en zone Ohada.  Le cas de destruction de l’immeuble après incendie. 

. L’indemnité d’occupation à la fin des baux à usage professionnel en zone Ohada. Mieux maîtriser et cadrer la problématique du maintien indû du locataire dans les lieux loués après l’expiration du bail .  Me MANDESSI BELL Evelyne




 
 
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